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Social - Santé - Page 373
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé, auprès de laquelle elle est déléguée. A ce titre, elle ...
Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire – Attributions
Parmi ses missions, Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, participe par délégation du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, traite les questions relatives à l'élaboration de la politique de la ville, de la politique ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
Mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire
Une note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.Elle rappelle qu’à compter de 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008. Ainsi, le montant de le DRES alloué à chaque région n 2013 ...
Montant des dotations régionales
Une décision fixe pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code.
Conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé »
Une instruction définit les conditions d’attribution du label 2014 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
Modification de la prestation d’accueil du jeune enfant
Un premier décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje.Ce décret assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
A Nantes, un enfant né sous X rendu à son père biologique
Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi 24 avril la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Le jugement sanctionne l’attitude du conseil général qui n’a pas respecté le délai légal pour accorder au nourrisson le statut de pupille de l’Etat.
Revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial
Afin de mettre en œuvre une des préconisations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 21 janvier 2013, l'article 73 de loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré un montant ...
Majoration du montant du complément familial
Conformément à l'article 73 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret a pour objet de fixer les taux servant au calcul du montant en vigueur au 1er avril 2014 du montant majoré du complément familial prévu aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité ...
