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Institutions
Publié le 02/06/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances continue de mettre en œuvre la politique de la ville, dans le cadre défini par le Commissariat général à l’égalité des territoires, jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Un décret fixe les conditions et modalités de dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui interviendra le 1er janvier 2015.
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