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Social - Santé - Page 357
Quelles seront les prochaines mesures de simplification pour relancer la construction de logements ?
Ont déjà été présentées 50 mesures de simplification, issues des propositions formulées par les professionnels lors de la grande concertation « objectifs 500 000 logements » conclue au printemps 2014. Les mesures annoncées concernent les professionnels, mais aussi les collectivités ou les ménages, et touchent à de nombreux domaines du ...
Cloud computing et marchés publics … la suite
Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google
Expérimentation de la garantie jeunes : publication de la liste complémentaire des territoires concernés
En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants : l'Essonne, la ...
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des ...
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Quel est le dispositif mis en place pour réduire le coût des normes applicables aux collectivités territoriales ?
La maîtrise des coûts induits par les normes applicables aux collectivités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement qui a pris des engagements précis et chiffrés et adopté une méthode de travail pour y parvenir. La circulaire n° 5743-SG du 9 octobre 2014 prévoit que le coût net annuel des normes nouvelles applicables ...
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du Haut conseil de la santé publique est approuvé par décret.
Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.
