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Santé

Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement

Publié le 19/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d’un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l’activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.

Un décret a pour objet de déterminer les critères d’éligibilité des établissements de santé à ce financement dérogatoire, ainsi que les modalités de ce financement qui s’inscrira dans le cadre d’engagements contractuels avec l’agence régionale de santé.

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Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement

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