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Social - Santé - Page 340
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé évolue
Huit nouveaux départements sont placés sur cette liste permettant aux autorités de prendre des mesures nécessaires au traitement de la menace.
Agences régionales de santé : vers une amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
Le ministère de la santé souhaite améliorer la structuration des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap.
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
198,2 M€ supplémentaires sont alloués aux établissements publics de santé.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
La communication des listes électorales des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices HLM est-elle obligatoire ?
Les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes d'HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018.Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d'habitations à loyer modéré est prévue et ...
Les organismes HLM intervenant dans les territoires doivent-ils être agréés ?
L'extension de compétence territoriale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré est encadrée par la loi (articles R. 422-4 et R. 422-8-1 du code de la ...
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social sont fixées. Ce paiement doit être effectué d’ici le 2 décembre 2015.Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2015 : la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code de la ...
Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
Le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque ...
Création d’une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins
Les modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins sont définies.Un décret précise le contenu du plan d'actions pluriannuel et crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la ...
La contestation d’une décision d’attribution du RSA
Le recours gracieux est obligatoire avant de saisir le juge administratif d'une réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active.
