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Social - Santé - Page 337
Comitologie transitoire
Un décret précise les modalités de fonctionnement, à titre transitoire, des réunions conjointes des comités d'agence (CA), des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel des agences régionales de santé (ARS).
Montée en charge du service civique
Dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique, un décret du 24 décembre 2015 tire les conséquences de la prolongation du groupement d'intérêt public Agence du service civique sur le statut des personnels de l'agence, et substitue à la fonction de directeur de l'Agence du service ...
Contrôle budgétaire des agences régionales de Santé
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 et l'article R. 1432-64 du code de la santé publique.
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications dont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la ...
Proportion minimale de matériel roulant accessible
Pris pour l'application des articles 6 et 8 de l'ordonnance n° 2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015, un décret du 24 décembre 2015 définit ...
Attribution de logements locatifs sociaux : de nouveaux plafonds de ressources annuelles
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux.
Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées
Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison départementale des personnes handicapées peut ...
Agrément des centres d’information
Un décret prévoit les conditions de fond et de procédure pour la délivrance et le maintien de l'agrément permettant aux associations concernées de pouvoir bénéficier de l'octroi de subventions de l'Etat sur les crédits destinés à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.Dans cette perspective, l'information sur les droits ...
Mise en place du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
Une circulaire relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).Créé par la circulaire du 8 avril 2010, le SIAO a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au ...
