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Santé

Une loi pour moderniser notre système de santé

Publié le 27/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de  paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore l’assouplissement de la loi Evin.

Mais au-delà, la loi prévoit  de « soutenir les jeunes pour l’égalité des chances en santé » (art. 3 à 21) et prévoit des mesures d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement (art. 46 à 62). L’ancrage de l’hôpital dans son territoire est prévu aux articles 98 à 113.

Le Titre IV concerne le renforcement de l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire, qui passent par le renforcement l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (art. 158 à 161). La loi entend également  « créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé » (art. 193).

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