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Social - Santé - Page 252
De quelle stratégie financière les missions locales bénéficient-elles ?
Réponse du Ministère du Travail : Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficultés. Elles sont en première ligne dans le plan massif d'investissement dans les compétences auquel le Gouvernement consacre 15 milliards d'euros, notamment à ...
Des médiateurs pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Le décret du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et crée les fonctions ...
Convention d’utilité sociale : les modalités de transmission des indicateurs sont modifiées
L'arrêté du 14 août 2019 modifie l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale.Il ressort de cet arrêté que les données chiffrées territorialisées transmises au titre de l'article 6 de l'arrêté du 19 octobre sont ...
Une circulaire précise la contribution des ARS au plan de lutte contre les violences scolaires
Dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires présenté mardi 27 août par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne une circulaire relative aux "modalités du soutien que les agences régionales de santé (ARS) peuvent apporter à leurs partenaires de ...
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international
Le décret du 23 août 2019, pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du code de l'éducation, issus de l'article 32 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, porte sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international.Ces établissements sont ...
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
L'arrêté du 21 août 2019 porte approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019, conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives ...
Rappel de l’obligation de libre accès des personnes handicapées accompagnées de leur chien guide
La circulaire du 15 juillet rappelle l’obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou chien d’assistance, éduqué à cet effet, aux lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements d’enseignement.Elle ...
Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...
Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales de santé ; fluidifier le fonctionnement interne des administrations centrales et des opérateurs publics intervenant dans les domaines ...
A quel seuil les communes de l’unité urbaine de Paris sont-elles soumises en termes de production de logements sociaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le dispositif issu des dispositions de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposait des obligations ...
