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Social - Santé - Page 156
Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi
Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...
« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »
Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...
Covid-19 : le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Un décret du 20 avril précise les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures, prévue par l'article 14 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre ...
Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
Vaccination : coopération des pompiers de l’air, matelots pompiers et marins pompiers
Afin de poursuivre le déploiement de la campagne de vaccination, de nouveaux professionnels sont admis à vacciner, d'après un décret du 16 avril. Il s'agit des : des pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ; des matelots pompiers détenant le brevet ...
Covid-19 : pour le Conseil d’Etat, les galeries d’art doivent rester fermées
L’association Comité professionnel des galeries d’art a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat une suspension et une modification de certaines dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour que les galeries d’art puissent rouvrir.Le juge a reconnu que la fermeture au public des galeries d’art porte une ...
Saad : le financement toujours garanti par les départements
Dans le cadre de la crise Covid-19, un décret du 2 avril sécurise le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, maillon essentiel du soutien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, pour la période allant du 11 octobre 2020 au 1er juin 2021.
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
