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Social - Santé - Page 148
La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...
Quelle poursuite de la dynamique sport-santé initiée pendant le confinement ?
Réponse du ministère chargé des sports : La pratique d'une activité physique et sportive (APS) est un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie et quel que soit l'état de santé. C'est pourquoi le renforcement de la pratique d'APS est une des priorités de la ministre ...
Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) a instauré un mécanisme garantissant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité ...
Le juge confirme la révocation d’une Atsem maltraitante
Les quelques témoignages en sa faveur n’ont pas suffi à atténuer les graves violences commises par une Atsem sur les enfants de petite section de maternelle dont elle avait la charge. Dans un arrêt du 18 mai, la Cour administrative d'appel a confirmé sa révocation.
Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été
Un enfant âgé de sept ans et atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, s’est vu accorder par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’intervention d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés afin de l’accompagner dans l’accès ...
Y aura-t-il un moratoire d’un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivités territoriales, même ciblé en faveur des investissements concernés ...
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...
Logement social : montants des cotisations dues pour 2021
Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...
Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
