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Social - Santé - Page 140
Gens du voyage : préparation des grands passages 2021
Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Elle fait référence aux annexes de la circulaire INTD1907074C du 25 avril 2019 qui demeurent utilisables.Le ministre de l'Intérieur invite les ...
Elus locaux : les montants du DIF fixés
Un arrêté du 12 juillet comporte diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux : valeurs des droits, nombre maximal d'élus admis à une session de formations, sous-traitance ...Ainsi, la valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux est fixée à 400 € à compter ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
L’avis du préfet quand une commune veut déclasser les locaux de l’école
Une association de parents d'élèves a demandé au juge d'annuler la délibération du conseil municipal décidant de procéder à la désaffectation des locaux de l'école et au déclassement du bâtiment afin de l'intégrer au domaine privé de la commune.L'article L. 212-1 du code de l'éducation prévoit que le conseil municipal décide de ...
Une évolution du portage juridique des programmes de réussite éducative ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le programme de réussite éducative (PRE) est issu du plan de cohésion sociale et de la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.L'article 128 de la loi de 2005 prévoit qu'ils soient mis en ...
Covid-19 : modification des traitements de données
Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...
Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion
Un premier décret du 13 juillet déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021.Un second décret du même jour rétablit par conséquent le couvre-feu dans ces territoires entre 18 heures et 6 heures, toujours avec certaines exceptions. Une attestation de déplacement ...
Logement social : montant 2021du niveau de ressources le plus élevé du premier quartile
Le montant pour l'année 2021, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
