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Social - Santé - Page 116
Le décret d’application de la réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale
Un décret du 28 février fixe les modalités de versement aux centres de formation d'apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Les ...
Mise en place de l’attestation du “savoir-nager” en sécurité
Afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu'une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en ...
Certificat de décès : la version papier devient l’exception
Un décret du 28 février renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est exceptionnelle.Cette obligation s'applique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un ...
Fin du port du masque quand le passe vaccinal est exigé
Un décret du 25 février acte la fin du port du masque obligatoire dans les lieux et événements dont l'accès est soumis à la présentation du passe vaccinal. Cependant, cet allègement ne s'appliquent pas dans les déplacements de longue distance (aérien, routier, ferroviaire) et dans les remontées mécaniques. De plus, le port du masque ...
Mesures renforcées pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Un décret du 25 février, qui s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé, mais aussi au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, précise les modalités de publication, sur le site internet du ministère chargé du travail, des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de ...
Les échanges entre le référent laïcité des ESMS et les ARS
L'article 4 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, pour le cas particulier des établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements ...
La réforme de l’adoption est au Journal officiel
La loi du 21 février visant à réformer l'adoption est publiée. Prise en compte des couples homoparentaux, renforcement du rôle de l'Aide social à l'enfance ... Passage en revue des dispositions qui intéressent les collectivités.
Covid-19 : l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques est modifiée
Un décret du 21 février modifie le décret du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.Il précise notamment les périodes à retenir pour le calcul des excédents bruts d'exploitation et des excédents d'exploitation qui ...
Le plan triennal antichute des personnes âgées est prêt
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte d’autonomie des personnes âgées due ...
Quelles mesures pour remédier à la réforme qui réduit considérablement le droit individuel à la formation des élus locaux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont ...
