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Service public - Page 81
Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret du 19 décembre modifie le fonds de solidarité à destination des entreprises, en décembre 2020, pour mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises demeurant fermées et celles des secteurs dits « S1 », et en faire bénéficier les grandes PME qui n'étaient pas éligibles jusqu'ici.Il fait aussi évoluer les modalités de ...
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Quelles possibilités pour les communes de soutenir directement les entreprises locales ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. A cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé un fonds de solidarité ...
La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
Des parents d'élèves ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial (défini à l'article L. 551-1 du code de l'éducation), en tant qu'il vise une certaine commune, et ...
De nouvelles aides exceptionnelles pour le secteur culturel et sportif
Le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance du 16 décembre, relative aux aides exceptionnelles dans les secteurs de la culture et du sport, qui prolonge les effets de l'ordonnance du 27 mars 2020 et consacre un dispositif comparable dans ses effets à celui qui a été instauré par l'ordonnance du 7 mai 2020 .Un constat justifie ces ...
Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique
La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...
La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale
La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.
Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
Le gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai ...
Mise en place du couvre-feu : le décret est paru
Le décret du 14 décembre met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin. Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacementCe couvre-feu comporte des exceptions : déplacements à destination ou en provenance : du lieu ...
