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Service public - Page 25

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APPRENTISSAGE 20/03/2023

Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026

Dans une circulaire publiée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la territoriale, elle confirme le financement de l'Etat à hauteur de 15 M€ annuels.

Numérique 17/03/2023

Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur les sites internet des communes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale éditrice de site internet.Elles sont prévues à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et concernent les ...

Emploi 10/03/2023

A quand une reconnaissance du métier d’animateur en secteur périscolaire ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est conscient des difficultés dans les métiers de l'animation. Il a ainsi réuni les acteurs du champ de l'animation lors des Assises de l'animation d'octobre 2021 à février 2022.Il en a résulté un plan pour un ...

Transports scolaires 09/03/2023

Quelles sont les conditions de prise en charge des dépenses de transport des élèves dans un regroupement pédagogique intercommunal ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent aux communes de mutualiser leurs moyens pour entretenir et faire ...

Emploi public 09/03/2023

Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...

cimetiere Montparnasse
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Décryptage 01/03/2023

Le point sur les exhumations à la demande des familles

L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.

Cet article fait partie du dossier :

Funéraire : les obligations des collectivités
Statut 01/03/2023

Un fonctionnaire embauché, sous le régime de droit privé, par une régie doit-il rembourser l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La démission constitue l'une des modalités de cessation définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires.En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa ...

Funéraire 28/02/2023

Quelles sont les règles relatives à l’implantation des crématoriums ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vertu de l'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la création des crématoriums relève de l'initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents. Cette opération est ...

CONFLIT DISPUTE
Copyright : Copyright: Ruediger Rau
Discipline 28/02/2023

Un agent doit toujours rester poli, même face à des usagers qui ne le sont pas !

Des usagers peuvent malheureusement tenir des propos désagréables à un agent, mais cela n'autorise pas celui-ci à adopter à son tour un comportement agressif et inapproprié. Dans cet arrêt du 24 janvier, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le fait que l’agente du cimetière ait eu des propos déplacés dans un lieu de ...

Administration 28/02/2023

Contrôle de légalité : la télétransmission des actes d’urbanisme évolue

Un arrêté du 24 février remplace l'arrêté du 29 décembre 2021 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue à l'article R. 2131-1-B (modifié) du code général des collectivités territoriales et permettent la transmission par voie électronique des actes des collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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