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Service public - Page 19

Accessibilité 07/09/2023

Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques

Deux ordonnances prises pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre.La première a pour objet ...

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
Service public 01/09/2023

Le label « Services Publics + », ouvert aux collectivités, est en place

Dans le cadre d'un programme d'amélioration continue des services publics, le label "Services publics+" a été créé par un arrêté du 31 août. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans ce programme, et se porter candidate au label. Explications.

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Copyright : kebox Fotolia
1 Emploi 31/08/2023

Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...

RGPD
Copyright : Adobestock
RGPD 25/08/2023

Une protection des données personnelles à deux vitesses

Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.

Harcèlement scolaire
Copyright : stivog-adobestock.com
Harcèlement scolaire 17/08/2023

Désormais ce sont les harceleurs qui changeront d’établissement

Un décret, paru cet été, a fait évoluer le droit disciplinaire s'appliquant aux écoliers, collégiens et lycéens. La mesure la plus marquante est la possibilité de changer d'établissement l'élève harceleur et non plus sa victime.

Numérique 14/08/2023

Mise à disposition des données d’adressage par les communes

Un décret du 11 août fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration et produite par l'Institut national de l'information géographique et ...

Urbanisme 09/08/2023

Autorisation d’urbanisme : les tailles de fichier acceptées par la téléprocédure augmentent

Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.Désormais, la téléprocédure devra accepter a minima les fichiers d'une taille de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis ...

Recensement 28/07/2023

Recensement de la population par un prestataire : les communes concernées pour 2024

L'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit une expérimentation permettant aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la ...

bus scolaire
Copyright : ANATEEEP
Commande publique 25/07/2023

Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics

Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.

Petite enfance 25/07/2023

Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non négligeable de personnel dans les crèches ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Gouvernement, qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité afin de permettre à toutes les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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