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Service public - Page 180

institutions_et_services_publics
Copyright : D.R.
[décryptage] Laïcité 13/04/2015

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics

Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
laïcité 13/04/2015

Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate

Inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de Eglises et de l'Etat, la laïcité s'applique au quotidien par les collectivités. Or, son application est souvent compliquée, les collectivités étant en première ligne face aux demandes confessionnelles des administrés et des agents.

Funéraire 08/04/2015

Quelle est la procédure concernant les restes dans le cas d’une reprise d’une concession funéraire ?

Lorsqu'une commune procède à la reprise d'une concession funéraire, les restes exhumés sont placés soit dans un cercueil aux dimensions appropriées (article R. 2223-20 du Code général des collectivités territoriales) soit dans une boîte à ossements (article R. 2213-42 du CGCT) pour être ensuite placés dans l'ossuaire ou faire l'objet ...

Laïcité 07/04/2015

Les agents de la PJJ doivent veiller à la laïcité

Une note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe ...

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
[décryptage] Laïcité 06/04/2015

Respecter la laïcité au sein des services publics

Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Permis de construire
Copyright : Fotolia
Aménagement 03/04/2015

Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...

Tansfert de concession funéraire 02/04/2015

Est-il possible de transférer, à nouveau, une concession funéraire, quand l’héritier est décédé ?

Lorsque le concessionnaire originel décède sans testament, une indivision perpétuelle s'instaure entre ses héritiers. C'est le cas le plus fréquent de transmission des concessions. Chacun des indivisaires jouit d'une vocation à être inhumé dans la concession sans avoir à demander l'assentiment des autres. Les ayants droit peuvent ...

Service public 30/03/2015

Les transports collectifs en cas de perturbation

En cas de grève ou de perturbation dans les transports, deux plans d'information des usagers doivent être établis.

Gestion locale 23/03/2015

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.

mosquée de Strasbourg
Copyright : Flickr CC by sa stephane333
2 Laïcité 18/03/2015

Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé

Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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