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Service public - Page 17
Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux
Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
Finances locales : les élus pourront-ils accéder à l’application Hélios les soirs et weekends ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé.Elle permet aux élus locaux et aux cadres des ...
Dimensions modifiées pour les appareils de crémation
Un arrêté du 29 décembre modifie les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Ainsi, l'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil n'a plus une dimension minimale de 100 centimètres sur 100 centimètres, mais de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres ...
Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique
Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.
Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.
Le vadémécum de la laïcité à l’école mis à jour
Le ministère de l’Education nationale a mis à jour son vadémécum de la laïcité à l’école. Découpé en 24 fiches pratiques, ce guide a pour finalité d’expliquer le sens et la portée du principe de laïcité.
80 pages pour tout savoir sur la laïcité dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique.
Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël
Que serait Noël sans ses passes d’armes sur la présence de crèches en mairie ? De Perpignan à Ajaccio en passant par Beaucaire ou encore Salon-de-Provence, plusieurs maires ont décidé d’installer une crèche de Noël au sein de leur hôtel de ville. Quitte à frôler l’atteinte à la laïcité.
