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Service public - Page 16

Numérique 27/11/2023

Plan France 2030 : approbation de l’appel à projet « Démonstrateurs d’IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires »

D'après un arrêté du 13 novembre, le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé

petite enfance 21/11/2023

Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?

Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
Emploi public 21/11/2023

La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels

Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.

SERVICES PUBLICS 20/11/2023

Un décret définit le contenu et l’élaboration des conventions France Services

Un décret du 17 novembre, pris en application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, qui a été modifié par la loi dite 3DS du 21 février 2022, définit le contenu des conventions France Services et précise leurs modalités d'élaboration, d'adoption et de suivi.Ainsi, la convention prévue au deuxième alinéa de ...

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Funéraire 07/11/2023

La pose de scellés en cas de crémation pourrait-elle être se faire sans la présence d’un fonctionnaire ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : L'article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires.Depuis 2010, plusieurs mesures ont eu pour conséquence effective de décharger le maire, ses adjoints et les ...

Emploi public 07/11/2023

Quelles mesures pour encadrer la gestion et le financement des ARE dans les collectivités ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En vertu du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment la privation d'emploi est ...

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Copyright : justgrimes via Foter.com / CC BY-SA
Open data 07/11/2023

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?

Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.

Services publics 06/11/2023

Recensement de la population : les ratios à prendre en compte pour 2024

Pour l'enquête de recensement de 2024, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,54.Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,78. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,86.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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