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Service public - Page 147
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.
Comment lutter contre les difficultés des personnes âgées du fait de la numérisation des démarches administratives ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le déploiement des télé-procédures dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a introduit un véritable changement dans le mode de délivrance des titres (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation), qui a conduit le ministère de l'intérieur à ...
La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Données personnelles : le projet de loi préparant la France au RGPD arrive au parlement
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres, mercredi 13 décembre, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte indispensable à l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, prévue pour le 25 mai prochain.
Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?
La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".
Missions, composition et fonctionnement du Conseil national du numérique
Un décret du 8 décembre élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.Ainsi ...
Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Quand le droit à la cantine devient réalité
Saisi d’une demande en annulation d’un refus d’un maire d’inscrire un élève à la cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon remet sous les feux de l’actualité le droit à la cantine issu de la loi « Egalité et Citoyenneté ». L’occasion de rappeler aux maires qu’il s’agit désormais d’un droit absolu qui ne ...
Le Gouvernement présente sa copie pour « un Etat au service d’une société de confiance »
Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions ...
