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Services publics

Précisions sur les enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités

Publié le 12/03/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 23 février complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2018. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L’avis d’opportunité, l’avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr).

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