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Service public - Page 14

Funéraire 07/02/2024

L’Etat va-t-il encourager les maires à aménager plus de carrés musulmans dans les cimetières ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La directive du ministère de l'intérieur du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture rappelle que, si le principe de laïcité des lieux publics, qui s'applique aux cimetières, doit être affirmé, il apparaît souhaitable, dans un objectif de meilleure ...

Eau 05/02/2024

Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat

Dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable d'Ile-de-France, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) a engagé une procédure de mise en concurrence. Seules les sociétés Suez Eau France et Veolia ont participé. Mais au cours de la procédure, le Sedif a informé la société Suez Eau France ...

Fiscalité locale 05/02/2024

Fixation pour 2023 des taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour La Poste

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), un décret du 2 février fixe, pour 2023, le taux des abattements de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire.Ces abattements doivent contribuer au financement du coût du maillage ...

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Funéraire 22/01/2024

Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux

Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".

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Ressources humaines 17/01/2024

Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction

La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...

Laïcité
Copyright : ©Brad Pict - stock.adobe.com
1 Laïcité 12/01/2024

Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge

Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.

Finances locales 10/01/2024

Finances locales : les élus pourront-ils accéder à l’application Hélios les soirs et weekends ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Hélios, application informatique de gestion comptable et financière des collectivités locales est ouverte aux ordonnateurs du secteur public local en consultation via le portail internet de la gestion publique (PIGP), en mode sécurisé.Elle permet aux élus locaux et aux cadres des ...

Funéraire 09/01/2024

Dimensions modifiées pour les appareils de crémation

Un arrêté du 29 décembre modifie les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Ainsi, l'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil n'a plus une dimension minimale de 100 centimètres sur 100 centimètres, mais de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres ...

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Commande publique 04/01/2024

Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique

Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
Discipline 02/01/2024

Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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