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Service public - Page 131
Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
L'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».Le taux de ...
Najwa El Haïté : « L’Etat n’a pas intérêt à s’immiscer dans la religion »
Najwa El Haïté, adjointe au maire d'Evry, chargée de la culture, dit avoir été inspirée par le combat pour la laïcité mené par l’ex-Premier ministre Manuel Valls dans cette ville de l’Essonne qui cherche à redorer son blason et à attirer une population plus aisée. Dans un climat social tendu, l’élue ne veut rien laisser passer ...
Est-il possible de procéder au renouvellement d’une concession funéraire qui était jusqu’alors à perpétuité ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 2223-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières : (…) 4º Des concessions perpétuelles ». Il ...
Création d’une société pass Culture et souscription de l’Etat à son capital
Un décret du 22 juillet contient les dispositions réglementaires précisant les modalités de constitution de la société pass Culture SAS qui a pour objet de mettre en place ce nouvel outil de la médiation culturelle visant à lever les freins d'accès à la culture pour les jeunes de 18 ans. Il autorise la souscription par l'Etat de 700 000 ...
L’indemnité compensatrice de fonctionnement des agences postales communale va-t-elle être augmentée ?
Réponse de Bercy : Au 31 décembre 2018, La Poste était présente sur le territoire avec 17 238 points de contact, parmi lesquels 6 341 agences postales communales (APC) ou agences postales intercommunales (API). Ces agences sont très largement situées dans des communes rurales (5 451 dans les communes de moins de 2 000 habitants) et restent ...
L’Observatoire de la laïcité souligne le besoin de formation des élus et des fonctionnaires
Satisfaction mesurée pour ce sixième rapport d’activité de l’Observatoire de laïcité. Rendu public, le 10 juillet 2019, il recense le travail effectué par cette instance au service de Matignon en 2018-2019 et présente aussi de nombreuses contributions et analyses relatives à l’état des lieux laïc, notamment dans les services ...
Où en est la parution des décrets relatifs au programme « Dites-le nous une fois » ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Le programme « Dites-le-nous une fois » contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises. Au cœur de la stratégie de modernisation de l'administration et de simplification des démarches engagée par le ...
Quelles sont les conséquences de la dématérialisation des appels d’offres sur l’économie locale ?
Réponse de Bercy : Les directives « marchés publics » de 2004 ont permis d'initier en France la dématérialisation des marchés publics, en rendant obligatoires, pour les marchés supérieurs aux seuils européens, la transmission et la publication des avis de publicité ainsi que la mise à disposition des documents de consultation par voie ...
Comment garantir un égal accès aux services publics pour chaque citoyen ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Permettre l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée nécessite de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui ...
Entreprises publiques locales : les clés pour éviter les dérives
Devenir actionnaire d’une entreprise publique locale ne s’improvise pas. Pour ne pas être confrontés à de mauvaises surprises juridiques et financières, les élus et les services doivent rester vigilants tout au long de la vie de leur société.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
