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Sécurité - Police - Page 83
Tout savoir sur la loi « Matras » du 25 novembre 2021
La loi du 25 novembre 2021 a pour objet de clarifier et d’étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours. Plans communaux de sauvegarde, rôle du préfet, contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse ses dispositions intéressant les ...
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
Covid long : la plateforme de référencement et de prise en charge est lancée
La loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 est publiée au Journal officiel. Covid long : lancement d’une plateforme de référencementAinsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise ...
Le passe vaccinal est en place
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal officiel, créant ainsi le passe vaccinal.
« L’utilisation de la vidéoprotection automatisée à des fins de contraventions routières est illégale »
Lois et innovations chamboulent le monde de la vidéoprotection. L'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit des nouvelles technologies, revient sur ce que peuvent faire les collectivités territoriales.
Distribution gratuite d’autotests de détection antigénique pour les personnels des écoles
Un arrêté du 21 janvier souligne le haut niveau de circulation du variant OMICRON du virus SARS-COV-2, qui impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. Ainsi, la fourniture de moyens de dépistage aux personnels des établissements des premier et second degrés de ...
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Mayotte : renforcement de la lutte contre la délinquance
Une instruction publiée le 17 janvier vise premièrement à resserrer le dispositif de lutte contre la délinquance à Mayotte, en insistant notamment sur la prévention des troubles à l'ordre public, sur la protection des personnes investies d'une mission de service public, sur l'attention à porter à la délinquance des mineurs et sur la ...
Possibilité pour les collectivités ou le préfet d’organiser des opérations de dépistage
D'après un arrêté du 14 janvier, des opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par, notamment : le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur ...
