Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 39

Sécurité 27/11/2023

Modalités de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Un décret du 24 novembre, pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources ...

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 23/11/2023

Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»

Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.

Pouvoirs de police du maire 23/11/2023

Pesticides considérés comme des déchets : le juge confirme l’annulation d’un arrêté municipal

Le maire de la commune de La Montagne avait pris un arrêté qui énonçait que "tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchet et est interdit". La commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé l'article 3 de cet arrêté.Le juge ...

Spectacle vivant 22/11/2023

Spectacle itinérant : le Conseil d’Etat rejette une requête du collectif des cirques

Dans cette affaire, le collectif des cirques a saisi la Première ministre d'une demande tendant à ce que les préfets soient dotés d'un pouvoir de substitution aux maires dans le cadre des pouvoirs de police qu'ils exercent pour réglementer l'accueil des cirques itinérants sur le territoire de leur commune ou à ce qu'elle adresse une ...

Sécurité routière 22/11/2023

Création d’un nouveau service appelé « Mes Points Permis »

Un arrêté du 13 novembre crée un nouveau service, appelé « Mes Points Permis », qui permettra aux titulaires du permis de consulter leur solde de points et de télécharger les relevés, intégral ou restreint, d'informations des mentions les concernant directement en ligne.Dans le détail, l'article 1er de l'arrêté prévoit la création ...

Sécurité routière 20/11/2023

Que prévoit le gouvernement pour clarifier la situation juridique des coussins berlinois déjà installés ?

Réponse du ministère des chargé des Transports : Seuls les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont soumis aux réglementations posées par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et par la norme NF P98-300.La réponse ministérielle n° 55273 du 8 décembre 2009 indiquait que le caoutchouc vulcanisé ne répond pas aux ...

Animaux 17/11/2023

Les règles relatives à l’identification des chiens, chats et furets sont fixées

Un arrêté du 9 novembre précise les règles relatives à : l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément du matériel d'identification de ces animaux, les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets afin d'assurer leur traçabilité, l'utilisation de ce fichier pour le suivi ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
1 Décryptage 15/11/2023

Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire

La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Police municipale 15/11/2023

Le décret du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles sera-t-il remis en question ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : En application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.Au-delà de ces missions de police administrative ...

Financement 10/11/2023

La répartition du produit des amendes de police dans les communes évoluera-t-elle ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : L'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l'État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police (de circulation, de stationnement et une fraction des amendes radars) dressées sur ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement