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Sécurité - Police - Page 39
Le Conseil d’Etat précise quels documents produits par les policiers municipaux sont communicables
Dans cette commune, la requérante est une habitante qui a plusieurs fois fait appel à la police municipale pour faire constater des troubles de voisinage. Dans ce cadre, elle a demandé à la commune de lui communiquer l'intégralité des "rapports d'intervention/mains courantes" établis par les services de la police municipale, ainsi que ...
Que pense le gouvernement de la proposition d’augmenter la contribution du bloc communal pour le financement des SDIS ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le ...
Est-il possible de contraindre les cyclistes à poser pied à terre dans certaines rues ?
La ville de Lille (Nord) a imposé aux cyclistes de conduire leur vélo à la main dans certaines rues piétonnes, certains jours et à certaines heures. Le 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre cet arrêté pris le 6 octobre dernier. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Sécurité civile : le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2023
La participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €.De plus, un montant de 1 460 000 euros, complémentaire au premier versement de 13 350 000 euros effectué le 5 juillet 2023, sera ...
Quelles seront les nouvelles conditions de suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : L'arrêté du 6 mai 2000 qui fixe actuellement les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, est aujourd'hui médicalement obsolète sur bien des points et emporte des éléments réglementaires devant être clarifiés. Il nécessite donc d'être ...
Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : fin de la perte d’un point à partir de 2024
L'article R. 413-14 du code de la route est modifié pour que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne soient plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et ne donnent plus lieu à la réduction d'un point du permis de conduire.Cette nouvelle règle entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Les parquets prononceront-ils des peines plus importantes pour les faits de rodéos urbains ?
Réponse du ministère de la Justice : Conscient des troubles majeurs générées par les rodéos motorisés, le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre ce type de faits troublant gravement l'ordre public et générant des risques graves d'accidents.Pour ce faire, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la ...
Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...
