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Sécurité - Police - Page 38
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Les parquets prononceront-ils des peines plus importantes pour les faits de rodéos urbains ?
Réponse du ministère de la Justice : Conscient des troubles majeurs générées par les rodéos motorisés, le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre ce type de faits troublant gravement l'ordre public et générant des risques graves d'accidents.Pour ce faire, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la ...
Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...
JO 2024 : la liste des lieux dont l’accès sera restreint et contrôlé
Un décret du 29 novembre modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...
Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.
Le port du casque sera-t-il obligatoire pour l’ensemble des utilisateurs et des passagers de bicyclette et d’EDPM ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et outre-mer : Dès l'automne 2017, les assises nationales de la mobilité avaient montré l'importance de donner toute leur place aux mobilités actives, notamment au vélo, dans les politiques de mobilité. La part des déplacements à vélo en France ne représentait alors que 3 % des déplacements ...
Vidéoprotection : précisions sur les traitements de données à caractère personnel
Un décret du 27 novembre, pris pour l'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, modifiés par la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de ...
Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?
Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel ...
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
L’office anti-cybercriminalité est créé
Un décret du 23 novembre crée l'office anti-cybercriminalité (OFAC), rattaché au directeur national de la police judiciaire qui se substitue à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité et à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.En réponse au ...
