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Sécurité - Police - Page 364

Sécurité 05/01/2007

Honorabilité des policiers municipaux

L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles en est subordonnée la délivrance. L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa ...

Sécurité 03/01/2007

Jet ski

Les conditions d'utilisation de ces engins sur les fleuves, rivières et plans d'eau intérieurs, relèvent de décisions locales. La pratique des engins de sport et de loisirs s'exerce dans le cadre des dispositions prévues par le règlement général de police annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 (dispositions très générales ...

Sécurité 03/01/2007

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Le décret n° 2006-1744 du 23 décembre 2006 concerne le contrôle et la lutte contre la fraude. Il modifie le code de la sécurité sociale et un nouveau chapitre IV dédié au contrôle et à la lutte contre la fraude (procédure et fixation des pénalités financières).

Sécurité civile 03/01/2007

SDIS – Instruction budgétaire et comptable M. 61

Un arrêté du 18 décembre 2006 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

Sécurité 02/01/2007

Communication électronique

Un décret du 22 décembre détermine quels sont les agents habilités, en vertu de l'article 34-1-1 du code des postes et de la communication électronique et au titre de la sécurité nationale, à exiger des opérateurs de communications la communication de certaines informations.

Sécurité civile 22/12/2006

Modifications statutaires relatives au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Le décret 2006-1622 modifie le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 relatif au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (art. 5 : liste d'aptitude - art. 21 nomination des lieutenants par voie d'inscription sur tableau annuel d'avancement) ainsi que du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 relatif au ...

Sécurité 20/12/2006

Le cahier des charges en annexe de la circulaire sur les CLS de nouvelle génération diffusé

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le gouvernement a diffusé le 4 décembre une circulaire interministérielle destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération. Objectif : "donner une nouvelle impulsion à la ...

Sécurité 12/12/2006

Protection des personnes exerçant des fonctions publiques

Le code pénal accorde une protection aux personnes exerçant des fonctions publiques contre toute menace de commettre un crime ou délit, voire un acte de nature contraventionnel.L'article 433-3 du code pénal (ainsi que l'article 434-8 du même code qui définit dans des termes proches le délit de menaces ou d'actes d'intimidation commis envers ...

Sécurité 12/12/2006

Dégradation par tags

La loi pour l'égalité des chances a renforcé les pouvoirs des maires pour lutter contre la prolifération des tagsEn cas de dégradation par tags ou graffitis de biens publics ou privés, dans les cas les plus graves, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles commises sur un bien destiné à l'utilité ou à la ...

Sécurité 12/12/2006

Circulaire préparatoire des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une circulaire interministérielle du 4 décembre destinée à préparer les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération dont l'objectif est de donner une nouvelle impulsion à la prévention de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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