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Sécurité - Police - Page 36

Formation 10/01/2024

Formation des étudiants en santé au sein des SDIS

Un décret du 9 janvier, pris pour l'application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 48 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Matras", prévoit que l'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère ...

Eclairage public 08/01/2024

Comment concilier extinction de l’éclairage public et ordre public ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La question de l'éclairage public nécessite de concilier trois objectifs : la sécurité des usagers des voies, la limitation des nuisances lumineuses pour les riverains comme pour la biodiversité et, enfin, la nécessaire réduction des consommations d'énergie.En l'absence de ...

videosurveillance cameras Lyon
Copyright : Ville de Lyon
Vidéosurveillance 08/01/2024

Vidéosurveillance intelligente : les usages controversés du logiciel Briefcam

Une centaine de villes en France utiliseraient aujourd’hui le logiciel d’analyse d’images Briefcam, au centre d’une polémique depuis la publication d’un article sur son utilisation dans la police nationale. Explications.

Education 05/01/2024

Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024, ce qui se traduit par la mise en place de mesures concrètes venant compléter la politique publique de ...

Police stade sécurité
Copyright : Adobestock / fotosr52
Grands événements 03/01/2024

Le dispositif de sécurité des JO défendu devant les sénateurs

Pendant les JO de 2024, les déplacements devront répondre à des conditions très restrictives. Un dispositif rappelant fortement l’état d’urgence sanitaire, et qui a interpellé les sénateurs.

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Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

forêts 02/01/2024

Prévention et lutte contre le risque incendie des forêts

Un décret apporte des précisions des modalités de mises en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa version issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Il organise, pour des ...

Sécurité 02/01/2024

Relais de la flamme olympique et paralympique

Un décret désigne le relais de la flamme olympique, organisé du 9 mai au 26 juillet 2024, et le relais de la flamme paralympique, organisé du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du code de la sécurité intérieure. Il liste les établissements et ...

Agents publics 02/01/2024

Extension du champ des enquêtes administratives

Un décret étend la faculté de diligenter une enquête administrative préalablement aux agréments des agents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L. 132-14-1 du code de la sécurité intérieure et aux personnes autorisées à accéder aux installations portuaires ne ...

Activités portuaires 22/12/2023

Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes

Un décret modifie les dispositions relatives à la garantie d'usage, qui s'entend comme un contrat par lequel le gestionnaire d'un port s'engage à assurer au bénéficiaire, moyennant le versement d'une somme, l'usage d'un poste d'amarrage ou de mouillage pour une longue durée, afin de financer des ouvrages nouveaux. Cette mesure permettra ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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