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Sécurité - Police - Page 346
Sécurité routière – Tracteurs et permis de conduire
Dans le cadre de la réglementation européenne, une réflexion va être menée sur l'éventuelle conduite par des agents territoriaux non détenteurs d'un permis de conduire, de tracteurs agricoles ou forestiers. La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de ...
Secours – Guide national de prévention
Un arrêt modifie l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention, en ce qui concerne l'acquisition du diplôme de préventionniste.
Le maire et la lutte contre le bruit
CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...
Sécurité routière – Equipements d’urgence
Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont pas soumis à l'obligation d'installer un triangle de présignalisation.Il a été décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un ...
Sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.Les épreuves auront lieu à partir du jeudi 19 novembre 2009 pour les épreuves d'admissibilité ; à partir du mardi 15 décembre 2009 pour les épreuves ...
Circulation des deux-roues
Deux exceptions sont posées à l'interdiction de circulation des deux - roues sur le trottoir. Le Code de la route prévoit que tout conducteur doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée (art. R412-7). Par conséquent, toute circulation de véhicule (vélo, cyclomoteurs...) sur le trottoir est interdite. Les contrevenants ...
Police – Décret «anti cagoules»
Un décret crée l'incrimination dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne ...
Les comportements éthyliques
ADEQUATION - Préfets et maires disposent de pouvoirs de police pour prévenir les conséquences liées à une consommation excessive d’alcool et peuvent les utiliser dès lors que les mesures prises sont nécessaires et en adéquation aux objectifs recherchés. JUSTIFICATION - Les restrictions ou interdictions édictées, quels qu’en soient ...
Police – Amendes forfaitaires
Un arrêté est relatif à la procédure de l'amende forfaitaire. Il prévoit notamment des dispositions spécifiques applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention et en cas d'utilisation d'un appareil électronique sécurisé.
