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Sécurité - Police - Page 346
ERP
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Bases de données
Un décret prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence ...
Sapeurs-pompiers – Volontariat
Un décret modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Il concerne notamment les vacations horaires, leur rémunération et leur durée, les conditions d'engagement des pompiers - volontaires.
Etablissements scolaires
Le plan d'action visant à la sécurisation des établissements scolaires a été présent ce mercredi 23 septembre 2009. Une circulaire détaille ce plan. Les équipes de direction dans 184 établissements arrêteront un plan de sécurité appuyé sur un partenariat avec la police ou la gendarmerie en associant l'ensemble de la communauté ...
Stationnement des vélos
Aux termes du paragraphe I de l'article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules à l'arrêt ou en stationnement ne doivent pas gêner la circulation. Cette disposition présente un caractère général et n'établit pas de distinction entre les différentes catégories de véhicules, à moteur ou sans moteur, à deux, trois ou quatre roues ...
Ordre public – Tirs d’artifices
Afin de prévenir la multiplication des usages détournés des artifices de divertissement à l'encontre des forces de l'ordre, les préfets doivent prendre des arrêtés d'interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ,dès lors que la situation locale présente des ...
Téléphériques
Un arrêté complète les dispositions relatives à la sécurité des remontées mécaniques afin de garantir la sécurité des usagers. Il traite des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques et des dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification ...
ERP – Immeuble de grande hauteur
Un décret traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Il porte en particulier sur les bâtiments dit d'habitation qui abritent un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers ...
Espaces verts
Les élus locaux peuvent être conseillés par un référent sûreté mandaté par les ervices de l'Etat pour travailler sur la sécurité des espaces verts.Afin de renforcer la sécurité des espaces verts, les élus locaux peuvent solliciter soit du préfet, soit directement du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant ...
Police municipale – Taser
Le décret du 22 septembre 2008 n'encadre pas suffisamment l'utilisation du TASER par les policiers municipaux.Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui présentent des dangers spécifiques et imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé. Selon le Conseil d'Etat , le décret du 22 ...
