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Sécurité - Police - Page 343
Sécurité routière – Conduite de tracteurs par les agents des collectivités locales
Les agents des collectivités qui conduisent des tracteurs dans le cadre de leurs fonctions doivent être détenteurs d'un permis de conduire. Il revient aux États membres d'instaurer ou non un permis spécifique pour les tracteurs agricoles : la France a choisi de conserver au bénéfice de ces véhicules la dérogation dont ils bénéficiaient ...
Sécurité routière – Reconnaissance des permis de conduire étrangers
Les étrangers doivent échanger leur titre de conduire étranger contre un titre français.Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers ...
Voies vertes
La voie verte est distincte de la servitude de passage le long du littoral.La voie verte est définie comme suit, par l'article R110-2 du Code de la route : «route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers». La servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) est, quant à ...
Sort des véhicules incendiés sur la voie publique
Le maire est l'autorité habilitée à demander la mise en fourrière d'un véhicule incendié. Le droit fixe des règles précises concernant le retrait de la voie publique des véhicules incendiés. L'application combinée des articles L. 325-1 et L. 325-12 du Code de la route désigne le maire et l'officier de police judiciaire territorialement ...
ERP
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Bases de données
Un décret prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence ...
Sapeurs-pompiers – Volontariat
Un décret modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Il concerne notamment les vacations horaires, leur rémunération et leur durée, les conditions d'engagement des pompiers - volontaires.
Etablissements scolaires
Le plan d'action visant à la sécurisation des établissements scolaires a été présent ce mercredi 23 septembre 2009. Une circulaire détaille ce plan. Les équipes de direction dans 184 établissements arrêteront un plan de sécurité appuyé sur un partenariat avec la police ou la gendarmerie en associant l'ensemble de la communauté ...
Stationnement des vélos
Aux termes du paragraphe I de l'article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules à l'arrêt ou en stationnement ne doivent pas gêner la circulation. Cette disposition présente un caractère général et n'établit pas de distinction entre les différentes catégories de véhicules, à moteur ou sans moteur, à deux, trois ou quatre roues ...
Ordre public – Tirs d’artifices
Afin de prévenir la multiplication des usages détournés des artifices de divertissement à l'encontre des forces de l'ordre, les préfets doivent prendre des arrêtés d'interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ,dès lors que la situation locale présente des ...
