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Sécurité - Police - Page 343

Sécurité 05/10/2009

Stationnement des vélos

Aux termes du paragraphe I de l'article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules à l'arrêt ou en stationnement ne doivent pas gêner la circulation. Cette disposition présente un caractère général et n'établit pas de distinction entre les différentes catégories de véhicules, à moteur ou sans moteur, à deux, trois ou quatre roues ...

Sécurité 22/09/2009

Ordre public – Tirs d’artifices

Afin de prévenir la multiplication des usages détournés des artifices de divertissement à l'encontre des forces de l'ordre, les préfets doivent prendre des arrêtés d'interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ,dès lors que la situation locale présente des ...

Sécurité 18/09/2009

Téléphériques

Un arrêté complète les dispositions relatives à la sécurité des remontées mécaniques afin de garantir la sécurité des usagers. Il traite des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques et des dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification ...

Sécurité 18/09/2009

ERP – Immeuble de grande hauteur

Un décret traite des conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Il porte en particulier sur les bâtiments dit d'habitation qui abritent un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers ...

Sécurité 17/09/2009

Espaces verts

Les élus locaux peuvent être conseillés par un référent sûreté mandaté par les ervices de l'Etat pour travailler sur la sécurité des espaces verts.Afin de renforcer la sécurité des espaces verts, les élus locaux peuvent solliciter soit du préfet, soit directement du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant ...

Sécurité 17/09/2009

Police municipale – Taser

Le décret du 22 septembre 2008 n'encadre pas suffisamment l'utilisation du TASER par les policiers municipaux.Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui présentent des dangers spécifiques et imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé. Selon le Conseil d'Etat , le décret du 22 ...

Sécurité 09/09/2009

Incendie – Responsabilité

L'incendie qui a détruit la maison de M. A trouve son origine dans la rupture d'un des trois parafoudres protégeant un transformateur électrique installé sur un poteau électrique situé à proximité. Mais le rapport d'expertise ordonné par le tribunal de grande instance de Besançon indique que la cause de cette rupture n'a pu être ...

Sécurité 08/09/2009

Eoliennes

Les risques d'accidents résultant de ruptures de pales ou, de projection de pales d'éolienne peuvent créer un danger pour la sécurité publique et entrainer l'annulation du permis de construire.En l'espèce, les emplacements choisis pour l'implantation de ces ouvrages ne permettent pas, du fait de leurs dimensions, de la proximité de ...

Sécurité 07/09/2009

Evaluation comportementale des chiens

Un arrêté est relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens soupçonnés dangereux.Pour figurer sur cette liste, le vétérinaire dépose une demande écrite auprès du directeur départemental des services vétérinaires du département dans ...

Sécurité 03/09/2009

Sécurité routière – Tunnels de plus de 300 mètres

Une circulaire rappelle les actions à conduire concernant les tunnels de plus de 300 mètres situés sur le réseau des collectivités territoriales ou le réseau d'intérêt communautaire relevant de la compétence d'établissements publics de coopération intercommunale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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