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Sécurité - Police - Page 343
Études de danger
Un arrêté précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.
Normes de gestion comptable
Deux arrêtés sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Sapeurs-pompiers
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels. Les modifications concernent les formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, et le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et ...
Homologation d’un état de péril
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une homologation des arrêtés de péril par le juge administratif n’est plus nécessaire.
Responsabilité en cas de recours à la force publique
L'autorité administrative est normalement tenue d'accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision de justice.
Police municipale : refus d’agrément
En l'espèce, un policier municipal stagiaire a contesté son refus d'agrément. Pour justifier la décision litigieuse, le procureur de la République s'est fondé sur des dégradations de biens et des menaces de mort commises par l'agent. En dépit de l'absence de leur condamnation pénale, ces faits sont, par leur nature et leur répétition ...
Règles applicables aux cyclistes
Les communes peuvent créer en agglomération des «zones de rencontre» dans lesquelles les véhicules circulent à une vitesse maximum de 20 km/h afin d'assurer une plus grande sécurité à tous et notamment aux cyclistes.Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories ...
Clôture des piscines privées
Sont concernées par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines les piscines privées (à usage individuel ou collectif) de plein air, dont le bassin est enterré ou partiellement enterré. Par piscine, il faut donc entendre bassin destiné à la baignade. Les textes législatifs et réglementaires n'ayant pas défini de ...
Sécurité routière – Conduite de tracteurs par les agents des collectivités locales
Les agents des collectivités qui conduisent des tracteurs dans le cadre de leurs fonctions doivent être détenteurs d'un permis de conduire. Il revient aux États membres d'instaurer ou non un permis spécifique pour les tracteurs agricoles : la France a choisi de conserver au bénéfice de ces véhicules la dérogation dont ils bénéficiaient ...
Sécurité routière – Reconnaissance des permis de conduire étrangers
Les étrangers doivent échanger leur titre de conduire étranger contre un titre français.Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixées par un arrêté du 8 février 1999. Les ressortissants étrangers ...
