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Responsabilité

Accident – Imprudence

Publié le 02/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

L’utilisateur d’un équipement non spécialement prévu l’usage de plongeoir doit s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger.

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