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Sécurité - Police - Page 339

2 Concours 25/02/2010

Police municipale – Accès à la catégorie B

L’examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour accéder à la catégorie B ne sera organisé qu’en fonction des besoins.

Heures supplémentaires 24/02/2010

Astreinte : indemnité

Si une période d’astreinte ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique, elle ne peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires. Aussi, le centre communal d’action sociale n’était pas redevable à l’intéressé, surveillant de nuit de ce centre, des compléments de rémunération à raison d’heures supplémentaires ...

Recrutement 24/02/2010

Discrimination sur l’âge

Une réglementation nationale fixant un âge maximal de 30 ans pour le recrutement d’un pompier n’est pas contraire à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. En effet, le fait de disposer de capacités physiques particulièrement importantes peut être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et ...

Sécurité 18/02/2010

Etablissements recevant du public

Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Risques naturels 16/02/2010

Plans de gestion des risques inondation – Compatibilité avec les documents d’urbanisme

Le projet de loi Engagement national pour l’environnement impose des obligations des compatibilité entre les documents d’urbanisme et les dispositions relatives à la gestion et à la prévention des risques inondation.

Sécurité du public 16/02/2010

Sécurité – ERP

Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Emploi 15/02/2010

Officiers de gendarmerie – Nombre de places

Un arrêté fixe le nombre de places offertes dans le corps des officiers de gendarmerie pour 2010. 

Sécurité civile 10/02/2010

Protection incendie – Installation obligatoire de détecteurs de fumées

Une loi devrait être prochainement votée prescrivant l’installation de détecteurs de fumées dans les logements.

Sécurité 09/02/2010

Sécurité des ERP – Modifications

Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements sans locaux d’hébergement, et les centres commerciaux. 

Fonction publique territoriale 09/02/2010

Mutation – Intérêt du service

Un agent d’entretien et d’accueil dans un collège de Normandie a contesté sa mutation dans un lycée du département.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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