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Sécurité - Police - Page 33

Education 12/02/2024

Harcèlement scolaire : organisation de la prévention et de la réponse

Une circulaire du 2 février rappelle que lutter contre le harcèlement scolaire est une priorité absolue : "Cette politique s’inscrit dans le cadre du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023, qui repose sur la mobilisation de l’ensemble des ministères et de leurs partenaires publics ou associatifs". Ainsi, cette circulaire ...

JO2024 12/02/2024

JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules

Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...

Sécurité civile 09/02/2024

Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie

Un arrêté du 6 février classe les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. A savoir qu'au titre de ce premier article, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, l'autorité administrative compétente de l'Etat élabore, dans un délai ...

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Démocratie locale 08/02/2024

Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?

L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...

Police municipale 07/02/2024

Responsabilité du préfet de police quand il exerce des missions de police municipale

A la suite d'un malaise survenu à son domicile, un homme a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Lors de cette prise en charge, il a chuté du brancard utilisé pour le placer dans le véhicule de secours, ce qui lui a causé des blessures. Il est décédé un mois plus tard à l'hôpital. Sa ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
1 Discipline 06/02/2024

Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle

Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Copyright : Brad Pict - stock.adobe.com
Prévention de la délinquance 05/02/2024

Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie ...

Déchets 05/02/2024

Sécurité incendie dans les installations classées de gestion des déchets

Un arrêté du 8 janvier modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés qui concernent les installations de gestion des déchets soumises à déclaration, et relatives à la prévention du risque d'incendie.Cet arrêté concerne plus précisément les exploitants d'installations classées pour la protection de ...

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
fiche pratique 31/01/2024

Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection

Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dernière modification en date : la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Décryptage des différents évolutions juridiques en la matière.

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Sécurité publique 31/01/2024

Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant

Dans cette commune, une habitante est propriétaire d'une chienne qui a été saisie à son domicile, pour être placée dans un lieu de dépôt adapté, pour les besoins d'une enquête judiciaire. Après que l'animal lui eut été remis par le procureur de la République, le maire a, par arrêté, refusé de le restituer à sa propriétaire : il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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