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Sécurité - Police - Page 326

Sécurité 15/03/2011

Publication de la LOPPSI

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est publiée, amputée de 13 articles censurés par le Conseil constitutionnel le 10 mars dernier.

FONCTION PUBLIQUE 11/03/2011

Accident de service

Les blessures consécutives à un accident survenu en service doivent être regardées comme imputables au service même lorsque l’accident a été provoqué par un fait sans lien avec le service.Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les conséquences du fait dépourvu de lien avec le service devraient être regardées comme imputables au ...

TRANSPORT 11/03/2011

Certificat de sécurité aéroportuaire

Un arrêté fixe les seuils de trafic prévu dans le Code des transports quant à l’obligation pour un exploitant d’aérodrome de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

3 environnement 08/03/2011

Installation de bassins de rétention – mesures de sécurité

La mise en sécurité des personnes est un axe majeur de la conception de ces bassins.

sdis 04/03/2011

Consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Des fiches d’impact sont transmises à la CNSIS pour chaque texte examiné.

VOIRIE 02/03/2011

Empiètement sur la voie publique en l’absence de plan d’alignement

Même en l’absence d’un plan d’alignement, le maire doit mettre fin à un empiètement sur la voie publique.

Sécurité 01/03/2011

Risques liés aux installations de stockages de déchets issus de l’industrie extractive

Un décret élargit le champ d'application des plans particuliers d'intervention à certaines installations de stockages de déchets issus de l'industrie extractive.

Sécurité 28/02/2011

Elaboration des plans de prévention des risques technologiques

Un décret modifie la procédure d’élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque.Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT.

sécurité 24/02/2011

Relaxe du palais omnisports de Bercy

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le palais omnisports de Bercy estimant que le complexe sportif avait respecté les obligations de sécurité et n’était pas responsable du décès d’une femme victime d’une crise d’asthme survenue lors du lancement d’une vingtaine de fumigènes à l’occasion d’un spectacle.

2 Sport 21/02/2011

Organisation de courses cyclistes – statut des signaleurs

Un projet de décret prévoit de renforcer les pouvoirs des signaleurs de courses.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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