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Protection des personnes âgées

Traitement de données

Publié le 06/07/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté prévoit que le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA), dont la finalité est de recenser les personnes de 75 ans et plus souhaitant bénéficier d’une vigilance particulière de la part des services de police.

Ont seuls accès aux données et informations, à raison de leurs attributions, les agents du service de police mettant en œuvre le traitement.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations, à raison de leurs attributions :

  • les agents de police municipale chargés des missions de surveillance,
  • les intervenants sociaux affectés au sein des commissariats de police.

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