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Sécurité - Police - Page 325
Circulaires de la LOPPSI 2
En vue de l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), six circulaires ont été adoptées par le ministre de l’Intérieur. Deux d’entre elles concernent les communes.
Ouvrages hydrauliques
Les exploitants d’ouvrages de production hydroélectrique doivent assumer la charge financière des aménagements visant à assurer la circulation sécurisée des engins de sports nautiques.
Conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
Un arrêté fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
Mutation
Le statut de l’agent et les conditions de service propres à l’exercice de ses fonctions doivent aussi être pris en compte pour apprécier si une mutation porte atteinte à la situation de l’agent.
Protection contre les séismes
Un arrêté fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.
Fichiers relatifs aux atteintes à la sécurité publique
Un décret annonce la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Etablissements relevant de la PJJ
Un arrêté est relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Champ d’application
Un décret modifie le champ des études de sécurité publique. Il s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 et vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
Décret organisant l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant des stages de sensibilisation
Le décret du 29 décembre 2009 organise l’enseignement de la conduite et l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière en soumettant l’obtention d‘un agrément aux établissements désireuses d’exploiter un établissement délivrant ce type d’enseignements.
Plan submersions rapides
Des déclinaisons locales du plan submersions rapides devront être mises en œuvre par les collectivités locales.
