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Sécurité - Police - Page 325

PERMIS DE CONSTRUIRE 13/04/2011

Suspension vs. sécurité publique

Le juge peut suspendre un permis de construire même si cette suspension emporterait des risques menaçant la sécurité publique.

5 voile intégral 06/04/2011

Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.

Sécurité 06/04/2011

Circulaires de la LOPPSI 2

En vue de l’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSSI 2), six circulaires ont été adoptées par le ministre de l’Intérieur. Deux d’entre elles concernent les communes.

Sécurité 05/04/2011

Ouvrages hydrauliques

Les exploitants d’ouvrages de production hydroélectrique doivent assumer la charge financière des aménagements visant à assurer la circulation sécurisée des engins de sports nautiques.

MANIFESTATIONS 05/04/2011

Conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

Un arrêté fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

STATUT 01/04/2011

Mutation

Le statut de l’agent et les conditions de service propres à l’exercice de ses fonctions doivent aussi être pris en compte pour apprécier si une mutation porte atteinte à la situation de l’agent.

Sécurité 31/03/2011

Protection contre les séismes

Un arrêté fixe les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.

Sécurité 30/03/2011

Fichiers relatifs aux atteintes à la sécurité publique

Un décret annonce la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Sécurité 30/03/2011

Etablissements relevant de la PJJ

Un arrêté est relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Etudes de sécurité publique 28/03/2011

Champ d’application

Un décret modifie le champ des études de sécurité publique. Il s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009 et vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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