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Sécurité - Police - Page 32
Loi « Immigration » : quatre circulaires sont publiées
Quatre circulaires relatives à la loi du 24 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ont été mises en ligne.La première concerne la fin du placement en rétention des étrangers mineurs. Conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de l'UNICEF, la loi du 24 ...
JO 2024 : les compétences du préfet de police sont élargies
Dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un décret du 14 février ajuste provisoirement la répartition des compétences entre le préfet de police et les préfets des départements de la région d'Ile-de-France dans les domaines suivants : diverses compétences aériennes, police des manifestations et rassemblements ...
Violences envers les élus : une nouvelle salve de mesures
La proposition de loi visant à mieux protéger les élus a été votée le 7 février. Mis en lumière par plusieurs affaires retentissantes en 2023, le phénomène de violence connaît une ampleur inédite avec 15 % d’atteintes supplémentaires l’an dernier.
Quels enseignements le gouvernement tire-t-il du bilan des plans de prévention des risques technologiques ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le Gouvernement tient avant tout à réaffirmer l'importance et son attachement à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui représentent l'un des principaux outils assurant la protection des populations exposées au ...
Qu’est-il prévu pour lutter contre les abandons d’animaux ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la politique ministérielle de lutte contre la maltraitance animale. À cet égard, un plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie a été lancé en décembre 2020 à la suite duquel de nombreuses ...
Quelles sont les pistes envisagées pour prendre en compte plus rapidement les plaintes des élus ?
Réponse du ministère de la Justice : Les atteintes aux élus provoquent légitimement l'indignation d'une partie de nos concitoyens. Nos élus occupant une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions, ces agissements portent indéniablement atteinte au pacte républicain. Le Gouvernement est mobilisé aux côtés des élus et ...
Les députés modifient la composition des CLSPD
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la sécurité des élus locaux, l'Assemblée nationale a consacré un article entier sur la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD-CISPD). Le texte ouvre notamment ces instances partenariales aux parlementaires et oblige le ...
L’obligation légale de débroussaillement sera-t-elle étendue à d’autres zones ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : L'article L.134-6.4° du code forestier prévoit une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local ...
Annulation d’un arrêté qui interdit la distribution de tracts politiques autour des établissements scolaires
Un maire a, par arrêté, interdit la distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune. La commune fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté sur demande de l'association "Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen".Le juge rappelle que l'exercice de la ...
Rénovation énergétique : pourquoi les services d’incendie et de secours sont-ils exclus des subventionnements ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le fonds vert, dont le premier exercice est encore en cours de déploiement, a été pensé comme un dispositif transversal. Organisé en 3 axes (« renforcer la performance environnementale », « adapter les territoires au changement climatique » ...
