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Sécurité - Police - Page 318
Absence de clôture et défaut de signalisation du danger
La commune de Lourdes est reconnue responsable du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public du fait de l’absence de clôture d'une réserve incendie et du défaut de signalisation du danger.En l’espèce, une administrée s’est noyée dans une réserve incendie communale en voulant porter secours à son chien.Toutefois, la victime ...
Spécifications techniques
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres.
Changement d’affectation
Si un changement d’affectation illégal est annulé, l’agent doit être réintégré sur son poste initial ou sur un poste équivalent, sans que cette nouvelle affectation ne constitue une mutation.
Qualité des eaux de baignade
Un décret apporte trois séries de modifications à la réglementation sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Adjoint de sécurité
Sauf lorsqu’il est grièvement blessé à l’occasion d’une mission de police, l’adjoint de sécurité devenu inapte physiquement à occuper son emploi ne peut être reclassé que dans un emploi correspondant aux missions des adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et pour la durée du ...
Contrôle automatisé de franchissement des feux rouges
Le franchissement d’un feu rouge en cas d’arrivée d’un véhicule d’urgence peut être prouvé et exonéré d’amende.
Violences urbaines : le critère de la préméditation retenu
Selon le Conseil d’Etat, certains dégâts engendrés par les violences urbaines à Clichy-sous-Bois, en 2005, doivent être indemnisés par l’Etat.
Lutte contre la mendicité avec animaux
Une circulaire du 13 mai 2011 rappelle les sanctions encourues par les auteurs de mauvais traitements à animaux ainsi que les obligations à la charge des propriétaires en matière d'identification de leurs animaux et de commercialisation sur la voie publique.
Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy
L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.
Police municipale – Détachement
Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables.
