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Sécurité - Police - Page 318

1 Discipline 21/09/2011

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.

Sécurité 21/09/2011

Police municipale – Détachement

Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables.

Sécurité 19/09/2011

Exploitation des données des systèmes de vidéosurveillance

La transmission aux forces de l'ordre n'exclut pas le visionnage des images par la collectivité propriétaire du système de vidéoprotection.

Sécurité routière 15/09/2011

Signalisation des limitations de vitesse

Des commissions consultatives des usagers de la sécurité routière sont mises en place dans tous les départements, qui permettent notamment de relever les dysfonctionnements dans la signalisation des limitations de vitesse.

Décentralisation 15/09/2011

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières

Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.

sécurité 15/09/2011

Installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique

Une circulaire fixe le cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public d’une part, et dans des lieux non ouverts au public, d’autre part.Il précise les règles relatives au visionnage de la voie publique ou de lieux et établissements ...

Marchés publics 15/09/2011

Procédures de passation des marchés publics de défense ou de sécurité

Un décret transpose la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité et précise les modalités d'application de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2002.

sécurité 14/09/2011

Arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées : une légalité en sursis

Depuis le 13 septembre 2011, la pratique de la mendicité est interdite à Paris sur les Champs-Elysées. Cet arrêté anti-mendicité (le premier dans la capitale) a été commandé par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant au préfet de police de Paris lors de sa présentation du plan de lutte contre la délinquance roumaine.

STATUT 13/09/2011

Position statutaire

Un agent placé d’office en disponibilité à l’issue de son congé de longue durée ne peut plus être regardé comme se trouvant en position d’activité, même s’il bénéficie de l’indemnité prévue à l’article 4 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des ...

ENVIRONNEMENT 06/09/2011

Police de l’eau : retrait ou modification d’une autorisation

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par EDF relative à la conformité à la Constitution du paragraphe II de l'article L.214-4 du Code de l'environnement qui soumet à autorisation préalable de l'Etat les installations, ouvrages et activités susceptibles de nuire notamment à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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