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Agent contractuel : bénéfice de la loi du 3 janvier 2001

Publié le 04/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

Un agent public recruté par contrat à durée indéterminée n’a pas vocation à bénéficier des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire.

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