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Sécurité - Police - Page 312
Le fonctionnement de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est modifié
Un arrêté modifie l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires. Celle-ci est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.Cette commission est également compétente pour donner un avis sur ...
Quels sont les différents types d’accueil public pour les camping-cars ?
Le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d'hébergement assimilé à la caravane. Il est soumis en tant que véhicule aux dispositions du code de la route, en matière de stationnement sur la voie publique au code général des collectivités territoriales et en matière de stationnement sur le domaine privé au code de ...
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
L’employeur doit solliciter auprès du CNFPT la formation initiale des agents détachés dans les meilleurs délais
Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...
Règles relatives au secret défense
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles 413-9 à 413-12 du code pénal, L. 2311-1 à L. 2312-8 du code de la défense et 56-4 du code de procédure pénale qui portent sur le secret de la défense nationale. Ces dispositions fixent les ...
Concours de la force publique
Une réquisition est légale même en l'absence de mention des diligences faites par l'huissier dans la demande de concours de la force publique pour obtenir le départ des occupants sans titre. Par contre, conformément aux dispositions de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991, le juge considère que l'administration ne peut être ...
Risques incendie dans les immeubles de grande hauteur
Un arrêté a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il introduit notamment la notion « d’évacuation immédiate et générale » de l’ensemble des occupants ...
Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement
Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.
Une réforme pour les gardes-champêtres
Une ordonnance du 11 janvier 2012 porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement.
Sapeurs-pompiers : rémunération des heures de garde
S’agissant des sapeurs-pompiers professionnels, seules peuvent constituer des heures supplémentaires ouvrant droit à un complément de rémunération, les heures de garde assurées par les sapeurs-pompiers au-delà du temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail fixé, par le conseil d'administration du Sdis, dans les limites ...
