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Sécurité - Police - Page 293
Indépendance de l’expertise et protection des lanceurs d’alerte
Adoptée le 3 avril 2013, la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est publiée. Cette loi a pour objet de compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire, notamment par la création de la Commission nationale de la ...
Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours (SDIS) au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2013
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2013 ...
La liste d’aptitude aux fonctions de directeur de SDIS fixée
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Annulation de l’avertissement infligé à un policier municipal pour défaut de constatation d’accident
En l’espèce, un policier municipal a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, en l’occurrence un avertissement au motif qu’il n’aurait pas constaté un grave accident alors qu’il était chargé d’effectuer une patrouille de surveillance générale sur le territoire de la commune.
Avertisseurs de radars : l’interdiction est légale
Le décret du 3 janvier 2012 interdisant notamment les avertisseurs de radars routiers embarqués dans les véhicules est légal.
Sdis : modification de l’arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2011
L'annexe de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 concernant les montants 2011 de la contribution des services d'incendie et de secours par département est modifiée.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2eme classe au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Révocation d’un policier municipal
Des faits graves et répétés commis par un policier municipal, ancien gendarme, justifient sa révocation.
Responsabilité du propriétaire du terrain
Le Conseil d’Etat considère que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets ne revêt qu’un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets. Elle peut être recherchée s’il apparaît que tout autre détenteur de ces déchets est inconnu ...
Accès aux documents de la MIVILUDES
La divulgation des documents relatifs aux Témoins de Jéhovah de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), en raison des informations qu'ils contiendraient, risque de porter atteinte à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes. Toutefois, il ...
