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Sécurité - Police - Page 269

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Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Gemapi 31/03/2015

Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective

Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

1 Police administrative 27/03/2015

Durcissement des sanctions en cas d’abandon de détritus sur la voie publique

Le montant des amendes a été relevé à la hausse. Une nouvelle contravention pourra être constatée par les policiers municipaux.

Sécurité publique 24/03/2015

Euro 2016 : l’Intérieur inquiet des effectifs de sécurité privée

Les préfets doivent vérifier l’évaluation des effectifs de sécurité privée pour les villes organisant des « fans zones ».

Police administrative 23/03/2015

Les mairies sortiront du lot

Le maire a dorénavant la gestion des autorisations de l’organisation des loteries.

[Tribune] Affaire 20/03/2015

Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !

L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...

Sécurité civile 19/03/2015

Comment sécuriser le financement de la SNSM de manière pérenne et pertinente ?

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche comprend l'inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux conséquences de la suppression annoncée de la clause de compétence générale des collectivités régionales et départementales dans le cadre du projet de réforme des ...

18/03/2015

La réglementation relative à l’obligation de débroussaillement aux abords des propriétés sera-t-elle allégée ?

Non. Le code forestier (L. 134-6) prévoit l'obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d'un bâtiment en cas ...

Prévention - sécurité des événements sportifs 12/03/2015

Euro 2016 de football : Les caractéristiques des « Fans zones » précisées

Une instruction interministérielle du 5 mars 2015 (NOR : INTK15049000J) vient préciser les modalités de fonctionnement des dix « fans zones », futurs emplacements de retransmission sur écrans géants des cinquante et un futurs matchs de l’Euro 2016 de football (10 juin – 10 juillet 2016) dans les villes accueillants les rencontres ...

1 12/03/2015

Comment est décidée et déterminée la taxe spéciale de travaux d’entretien des chemins ruraux?

Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune et bénéficient d'un régime juridique particulier.Les dépenses d'entretien des chemins ruraux ne sont pas inscrites au nombre des dépenses ...

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Copyright : D.R.
Pouvoirs de police 04/03/2015

Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice

Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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