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Sécurité - Police - Page 269
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
Quelles sont les règles d’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d’élus ?
L'article L. 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.Cette interdiction se ...
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Durcissement des sanctions en cas d’abandon de détritus sur la voie publique
Le montant des amendes a été relevé à la hausse. Une nouvelle contravention pourra être constatée par les policiers municipaux.
Euro 2016 : l’Intérieur inquiet des effectifs de sécurité privée
Les préfets doivent vérifier l’évaluation des effectifs de sécurité privée pour les villes organisant des « fans zones ».
Les mairies sortiront du lot
Le maire a dorénavant la gestion des autorisations de l’organisation des loteries.
Police administrative et liberté d’expression : gare à la censure !
L’affaire « Dieudonné » a donné lieu à une prise de position historique du juge des référés du Conseil d’Etat, réitérée plusieurs fois au cours du mois de janvier 2014, au sujet de l’interdiction d’un spectacle humoristique. La liberté d’expression était alors sacrifiée au nom de la préservation d’une composante ô ...
Comment sécuriser le financement de la SNSM de manière pérenne et pertinente ?
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche comprend l'inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux conséquences de la suppression annoncée de la clause de compétence générale des collectivités régionales et départementales dans le cadre du projet de réforme des ...
La réglementation relative à l’obligation de débroussaillement aux abords des propriétés sera-t-elle allégée ?
Non. Le code forestier (L. 134-6) prévoit l'obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d'un bâtiment en cas ...
Euro 2016 de football : Les caractéristiques des « Fans zones » précisées
Une instruction interministérielle du 5 mars 2015 (NOR : INTK15049000J) vient préciser les modalités de fonctionnement des dix « fans zones », futurs emplacements de retransmission sur écrans géants des cinquante et un futurs matchs de l’Euro 2016 de football (10 juin – 10 juillet 2016) dans les villes accueillants les rencontres ...
