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Sécurité - Police - Page 260

Sapeurs-pompiers 05/10/2015

La législation permet-elle l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d’absence résultant de cette activité?

Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires.Ainsi, les dispositions de l'article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers précisent que : « lorsque ...

Police municipale 05/10/2015

L’État s’engagera-t-il aux côtés des collectivités pour co-financer l’achat des équipements pour les policiers municipaux ?

À la suite du déclenchement du niveau alerte-attentas du plan vigipirate, le ministre de l'intérieur a rendu publiques, le 26 janvier 2015, des mesures ciblées en faveur des forces de police municipale, complétant la possibilité pour les maires d'équiper leurs agents en gilets pare-balles, en application de l'article 19 de l'arrêté ...

Funéraire 02/10/2015

Le maire peut-il déléguer ses compétences en matière de surveillance de certaines opérations funéraire ?

L'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires.Dans les communes classées en zone de police d'État, cette mission relève de la compétence exclusive des fonctionnaires de la police nationale. Dans les autres communes, cette ...

Réseau routier 01/10/2015

Comment amélirorer le nettoyage et l’entretien à court et moyen terme du réseau routier national non concédé ?

La propreté et l'entretien du réseau routier national non concédé est une préoccupation constante des services routiers de l'État.Chaque année, à l'occasion de l'entretien courant des chaussées de l'ensemble du réseau routier national en Île-de-France, plus de 6 500 tonnes de déchets sont ramassées par les agents de l'État de la ...

Collectivités territoriales 30/09/2015

Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?

La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...

Police municipale 30/09/2015

Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté

1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.

Sécurité publique 28/09/2015

Comment lutter contre l’installation d’adeptes de l’islam rigoriste en zone rurale ?

L'évolution de la menace, liée à la présence grandissante parmi les combattants en Syrie et en Irak d'individus originaires des pays européens, ont conduit le ministre de l'intérieur a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2014 un plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, intégrant un volet ...

Responsabilité de la puissance publique 21/09/2015

La responsabilité de la personne publique dans le cas d’un comportement routier inadapté

La nature du comportement d’un conducteur peut exonérer le département de sa responsabilité dans le cadre d'un accident de la circulation.

Nuisances sonores 17/09/2015

La gestion des nuisances sonores par le maire

Le maire prenant des dispositions pour améliorer techniquement l’isolation phonique d'une salle des fêtes, et usant de ses pouvoirs de police, ne peut voir sa responsabilité administrative engagée.

Prévention de la délinquance 17/09/2015

Les centres éducatifs fermés gérés par des associations disposeront-ils d’un meilleur financement public ?

Les circulaires relatives aux campagnes budgétaires 2012 et 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse préconisaient l'harmonisation des moyens à 24 équivalents temps plein accordés aux centres éducatifs fermés du secteur public et du secteur associatif habilité.Suite aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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