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Modification des plans particuliers d’intervention et renforcement de l’information des populations

Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuse,s remplace depuis le 1er juin 2015, la directive 96/82/CE, dite « Seveso II ».

Cette directive s’applique aux établissements industriels présentant les plus grands potentiels d’accident majeur compte tenu des substances chimiques qui y sont présentes.
Les dispositions relatives aux plans particuliers d’intervention et à l’information des populations introduites sont ainsi modifiées par décret sur trois points :

  • introduction d’un délai de deux ans pour l’élaboration du plan particulier d’intervention à compter de la réception des informations nécessaires à son élaboration ;
  • consultation du public réservée aux cas de création ou de modification substantielle du plan ou d’évolution notable des risques ;
  • mise à disposition des documents de type brochures et affiches prévus dans le plan y compris par voie électronique.

Ces modifications sont applicables à tous les ouvrages et installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention au titre d’une approche homogène du dispositif de protection des populations, quelle que soit l’origine du risque.

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