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Réforme territoriale

Adaptation des zones de défense et de sécurité

Publié le 11/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La composition des zones de défense et de sécurité, l périmètre et le siège de certaines d’entre elles sont adaptés au nouveau périmètre des régions fusionnées à compter du 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, actuellement située dans le ressort de deux zones de défense et de sécurité, est intégrée à la zone de défense et de sécurité Sud ; le siège de la zone de défense et de sécurité Est est transféré à Strasbourg, chef-lieu de la nouvelle région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine en application de la loi du 16 janvier 2015.
Le  périmètre des régions de gendarmerie est également modifié afin qu’ils soient, à compter du 1er janvier 2016, en conformité avec les limites des nouvelles régions.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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