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Sécurité - Police - Page 256

Réforme du stationnement 23/11/2015

La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée

La présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires est fixée.L'article 14 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l'article 529-10 du code de procédure pénale ...

23/11/2015

Prolongation pour trois mois de l’état d’urgence

L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015.Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.La loi du 3 avril 1955 est modifiée ...

Sécurité publique 23/11/2015

Les ministères renforcent leurs procédures face à la menace terroriste

Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.

Sécurité routière 23/11/2015

Modification de la base de données du système de contrôle automatisé

Les adresses électroniques sont prises en compte dans les bases de données du contrôle automatisé.

Sécurité routière 23/11/2015

La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée

Cet arrêté fixe la présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires.

Sécurité publique 23/11/2015

Comment renforcer la sécurité et le contrôle des manèges ?

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la ...

Sécurité publique 23/11/2015

Prolongation pour trois mois de l’État d’urgence en France

L’État d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015. La loi du 3 avril 1955 est modifiée en plusieurs articles.

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Copyright : D.R.
Attentats 20/11/2015

Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955

Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.

Sécurité civile 20/11/2015

Comment est assurée la formation de maintien des acquis spécifique aux préventionnistes dans les établissements recevant du public ?

Pour les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste, le guide national de référence (G. N. R. ) fixé par arrêté du 25 janvier 2006 modifié prévoit une formation de maintien des acquis portant sur l'évolution des textes et des méthodes de construction, dont la périodicité est de tous les 3 ans au plus.

Sécurité publique 19/11/2015

L’État d’urgence est étendu à l’outre-mer

Le Conseil des ministres a étendu l’Etat d’urgence aux collectivités d’outre-mer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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