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Sécurité - Police - Page 244

Sécurité routière 12/09/2016

Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne

Un arrêté du 2 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions ...

Prévention 09/09/2016

Gens du voyage : quelles mesures pour stopper l’occupation illicite de terrains publics ou privés ?

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a pour objectif de rechercher un équilibre entre les droits et devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités afin de concilier, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Sécurité 08/09/2016

Le pouvoir de police du maire sur un itinéraire de randonnée non-officiel

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ce qui comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels. Il ...

Pouvoir de police du maire 08/09/2016

Que pense le gouvernement des arrêtés municipaux prévoyant un couvre-feu pour les mineurs ?

Le Conseil d'Etat a reconnu au maire la possibilité de réglementer la circulation des mineurs au titre des pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est à noter que cette possibilité a été étendue au préfet par l'article L. 132-8 du code de la ...

Pouvoir de police 07/09/2016

Stationnement : de quelle manière les maires et leurs adjoints peuvent-ils sanctionner ?

En tant qu'officier de police judiciaire, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par le système de l'amende forfaitaire. Les maires et leurs adjoints ont, en effet, la qualité d'officier de police judiciaire ...

Prévention 07/09/2016

Clarifications concernant le fichier automatisé des empreintes digitales

Une circulaire du 5 août 2016 revient sur le fichier automatisé des empreintes digitales, mis à jour récemment par le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015. Elle évoque notamment la clarification et l'extension des cadres juridiques susceptibles de donner lieu à enregistrement et consultation des données enregistrées dans le ...

Prévention 07/09/2016

Composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Un décret du 5 septembre vise à alléger la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions chargées de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (sous-commissions départementales, commissions d'arrondissements ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
1 Justice 06/09/2016

Burkini : le tribunal de Bastia fait de la résistance

Le juge des référés a rejeté, mardi 6 septembre, la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire de Sisco le 16 août 2016. Le juge a estimé que les tensions liées à un fait divers survenu le 13 août justifiaient l'arrêté litigieux.

1 Sécurité routière 05/09/2016

Est-il vrai que le ministère de l’intérieur veut abattre les platanes présents en bord de route ?

En 2014, 1172 personnes sont décédées dans un véhicule heurtant un obstacle fixe (35 % de la mortalité routière), dont 366 dans un véhicule heurtant un arbre (source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière). L'amélioration de la sécurité des personnes sur la route requiert ainsi de porter une attention ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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