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Prévention

Lutte contre le terrorisme : articulation des mesures administratives et judiciaires

Publié le 07/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire du 5 novembre concerne l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation. Elle présente les mesures nouvellement créées, et rappele les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du passage à l’acte.

 

Références

Circulaire du 5 novembre 2016, publiée le 6 décembre

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