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Publié le 07/12/2016 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO
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Une circulaire du 5 novembre concerne l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation. Elle présente les mesures nouvellement créées, et rappele les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du passage à l’acte.
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