Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Sécurité publique

L’état d’urgence prorogé

Publié le 20/12/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

La loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est publiée.

Est prorogé, ainsi, à compter du 22 décembre 2016, jusqu’au 15 juillet 2017 l’état d’urgence.

Ce que contient la loi prorogeant l’état d’urgence, les chiffres actualisés de la lutte contre le terrorisme

Références

Loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, JO du 20 décembre.

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Catégorie ,

Préparer ce concours

Chargé de recherche

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur territorial

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
20déc

Paris

Matinée Ville du futur

Information & inscription

14mar

Paris

JOURNÉE ÉTUDE « TÉLÉTRAVAIL-TRAVAIL A DISTANCE »

Information & inscription

28mar

Paris

6ème Forum des acheteurs publics

Information & inscription

Formations

Gazette
21jan

Les fondamentaux du BIM (1 jours)

Information & inscription

29jan

Réforme du stationnement (1 jours)

Information & inscription

30jan

Rédiger un cahier des charges BIM et évaluer le rôle de la MOE (2 jours)

Information & inscription

Commentaires

L’état d’urgence prorogé

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2444 - 10/12/2018

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2443 - 03/12/2018

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Abonnement - Pack Info
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter