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Sécurité - Police - Page 236

1 Sécurité routière 17/01/2017

Radars : création de nouveaux panneaux de signalisation

Un arrêté du 5 janvier dernier crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces panneaux conservent leur signalétique habituelle, mais le pictogramme est simplifié. Dans ce même objectif de simplification, les textes ont été supprimés. A noter que ...

Mobilité 16/01/2017

Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus

Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler, à certaines heures de la journée, sur une voie réservée aux autobus. Et ceci à condition de transporter un nombre ...

Sécurité 16/01/2017

Comment maintenir les fêtes d’école dans le cadre de l’état d’urgence ?

Par instruction conjointe de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'intérieur, en date du 29 juillet 2016, la mise en œuvre des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) prévus depuis novembre 2015 dans chaque école et chaque établissement scolaire a été ...

Sécurité 09/01/2017

Que fait le gouvernement contre le vandalisme qui sévit dans les transports franciliens ?

La Sous-Direction Régionale de la Police des Transports (SDRPT) a répertorié principalement 2 catégories d'actes de vandalisme qui représentent, pour l'année 2015 et le premier trimestre 2016, 1,1 % de l'ensemble des faits de délinquance constatés dans les transports en commun de l'Île-de-France : les graffitis dans les emprises des ...

Sécurité 09/01/2017

Responsabilité de dégradations issues d’un rassemblement spontané

En l'espèce, Il y avait rassemblement d'une foule très hostile à la suite du décès de deux adolescents ayant péri dans une collision avec un véhicule de police. Cette foule de plusieurs centaines de personnes se déplaçait vers l'endroit où les corps avaient été déposés, puis est allée dans une avenue de la commune où un garage a ...

Sécurité routière 09/01/2017

Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique

Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...

Sécurité civile 09/01/2017

Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 4 janvier concerne la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La durée de la formation est de 32 ...

Sécurité routière 09/01/2017

Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...

Pouvoirs de police 06/01/2017

La condition d’urgence nécessaire pour justifier un ordre de réquisition du préfet

En l'espèce, le préfet de la région Martinique a, sur le fondement de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, contraint la société Electricité de France (EDF), pour fournir en fuel lourd sa centrale thermique de Bellefontaine, située à la Martinique, à s'approvisionner auprès de la société anonyme de ...

Prévention 06/01/2017

Création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique

En application de l'article 3 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, un décret du 5 janvier dernier porte création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône afin de permettre la continuité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques dans un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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