Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens

Sommaire du dossier

1. Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire
2. Un maire peut-il refuser un permis de détention d’un chien de première catégorie lorsque le logement n’est pas adapté ?
3. Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens
4. Responsabilité de la commune en cas d’une attaque de chiens errants
5. Une réforme du permis de détention d’un chien dangereux est-elle envisageable ?
6. Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire – Introduction
7. Le maire et les chiens dangereux
8. Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
9. Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
10. Fiche pratique – Le permis de détention des chiens dangereux
11. Fiche pratique – L’évaluation comportementale des chiens dangereux
12. Le maire et les animaux errants

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